Une terre de tradition

Peut-être faut-il que je commence par avouer que le droit est une matière qui m'est profondément étrangère - bien que j'ai une femme avocate et une fille juriste -, du fait de sa nature normative. J'ai de la peine à accepter la contradiction profonde qui existe entre d'un coté les prescriptions contenues dans la loi écrite, et de l'autre, la réalité et la complexité du comportement des acteurs sur le terrain. Il suffit de lire les premiers articles du Titre II, chapitre 1 de la Constitution de 1991, "Des droits fondamentaux", pour s'en rendre compte :

• Art. 11. - "Le droit à la vie est inviolable. La peine de mort n'existe pas."
  La peine de mort existe bel et bien, elle est imposée à des centaines de personnes chaque année, parfois même avec des parodies de jugement, par des autorités illégales - guérillas, paramilitaires, organisations criminelles -, que l'État est incapable de contrôler.
• Art. 12. - "Personne ne sera soumis à la disparition forcée, à des tortures ou à des traitements ou des peines cruelles, inhumaines ou dégradantes."
  C'est pourtant le sort des milliers de personnes enlevées par ces mêmes autorités illégales.
• Art. 22. - "La paix est un droit et un devoir dont l'accomplissement est obligatoire."
  Le contraste entre la norme constitutionnelle et la réalité est des plus saisissants : pour des millions de Colombiens, ce droit est bafoué tous les jours.

Un autre aspect qui me dérange et m'inspire une grande méfiance, est le caractère humain, trop humain, des juges et de la justice : "qui es-tu toi qui prétends pouvoir juger tes semblables ?" Et je vois trop souvent derrière l'affirmation des grands principes de la défense, une manière habile et peu déontologique de se remplir les poches en abusant de la confiance de gens simples. Nous en avons eu de nombreux exemples dans la consultation juridique de Lunita. Mais il en va du droit comme de la guerre : il n'y a parfois pas d'autre solution.

Un peuple de légistes et de procéduriers

Tous les Colombiens de bien, comme on dit ici sans trop savoir qui est inclus dans cette catégorie, chacun - moi y compris - pensant qu'il en fait partie, professent un respect sacré pour le Droit et les Lois, ce qui ne les engage pas plus, en fin de compte, que l'invocation, également fréquente, aux dix commandements ou à la morale chrétienne.

Il est rare de lire un document ou d'entendre une déclaration qui ne contienne pas une référence précise à une loi, désignée par son numéro et l'année où elle a été votée par le Congrès. Il n'est souvent même pas nécessaire de dire de quoi il s'agit, tout le monde est au courant, par exemple, que la loi 100 est celle des Assurances Sociales, que la loi 80 règle les modalités de soumission des appels d'offre auprès des administrations publiques. Vous avez du mérite, par contre, si vous savez que la loi 338 du 26 décembre 1996 permet à la Nation de s'associer à la commune de Corintio (Cauca) pour commémorer le 200e anniversaire de la naissance du Général José María Obando.

C'est probablement en raison de cette prééminence du droit que les FARC se sont mises en l'an 2.000 à édicter leurs propres lois, de manière à ce qu'on les prennent enfin au sérieux. Personne ne sait à quoi correspond la loi 001. La loi 002 établit un impôt de 10 % sur tous les habitants dont la fortune s'élève à 1.000.000 US$, montant ramené à 500.000 US$ pour améliorer son assiette. Les personnes concernées sont priées de se mettre en rapport avec le chef du front de leur domicile pour acquitter leur dû, faute de quoi elles seront kidnappées. La loi 003 vient de sortir, elle concerne la lutte contre la corruption, thème très à la mode en ce moment. Cette dernière loi présente une supériorité sur celles de l'État officiel : elle sanctionne autant les corrupteurs que les corrompus. Plus qu'à Macondo, on se croirait au royaume du Père Ubu. Beaucoup de gens importants sont montés sur leurs grands chevaux à cette occasion, qui ne fait pourtant que confirmer quelque chose que l'on sait depuis un certain temps : la souveraineté de l'État colombien ne s'exerce que sur une partie du territoire national que l'on peut estimer à environ la moitié.

Une autre manifestation de respect est l'emploi du titre de Docteur auquel j'ai déjà fait allusion et qui renvoie prioritairement aux détenteurs d'un doctorat en droit. Ceux-ci doivent constituer une proportion significative de la population de diplômés universitaires, si j'en juge par la liste interminable des avocats dans les pages jaunes de l'annuaire téléphonique de Ciudad Dormida. Pour nourrir ces centaines de professionnels, il faut donc des milliers de clients qui vont recourir à leurs services pour plaider leur cause devant les tribunaux ou régler un problème qui relève d'un des nombreux codes juridiques, publiés par les éditions spécialisées Legis, également sous forme de CD (publicité gratuite, mais méritée par la qualité de ces ouvrages que personne ne peut prétendre connaître dans leur totalité. Les docteurs en droit peuplent aussi tout l'éventail des activités administratives et économiques : une entreprise ou une administration qui n'aurait pas son service juridique serait à peine digne de mériter cette désignation.

S'il fallait une preuve de plus, ce serait la diversité, la somptuosité et la complexité de l'appareil judiciaire et l'importance du budget qui lui est consacré, autant pour la rémunération de ses personnels que la construction et l'entretien des bâtiments qui les abritent. Croyez-moi, les bureaux du Palais de Justice de Ciudad Dormida ne sont pas ouverts à tous les vents comme ceux du Gouvernement départemental.

Pour autant, l'institution continue à fonctionner comme il y a un siècle, ignorant que l'informatique a été inventée dans les années 50, si l'on excepte le service central de répartition des dossiers. Dans leurs bureaux modernes et impeccablement entretenus, les employés passent des heures à recopier d'épaisses liasses à la machine à écrire, qu'ils entassent par la suite dans des rayonnages qui montent jusqu'au plafond. En matière de rapport qualité/prix, la justice colombienne doit être une des plus chères et une des plus inefficaces au monde : dommage qu'il n'existe pas un classement comme dans le cas de la corruption qui puisse étayer la subjectivité de mon appréciation, laquelle pourrait être considérée comme une injure à sa dignité.

Je ne crains cependant rien : l'estimation la plus conservatrice du taux d'impunité des délinquants et criminels tourne autour de 50 %, mais atteint plus probablement les 70 ou 80 %, quand on sait qu'une grande partie des délits mineurs tels que les vols, les agressions, les atteintes à la propriété, le non-paiement des pensions alimentaires ne font pas l'objet d'une dénonciation. Il y a en outre près de 116.000 ordres d'arrestation non exécutés, donc autant de délinquants en puissance qui courent les rues. La durée moyenne des procès doit être proche de dix ans, quand le dossier n'est pas tout simplement perdu, ou le délai d'échéance de la procédure dépassé, ce qui aboutit dans les deux cas à la libération des prévenus. Il y a bien quelques juges ou procureurs poursuivis et destitués pour corruption ou faute professionnelle, mais, dans l'ensemble, la corporation juridique jouit de la même prérogative que ceux qu'elle est chargée de juger. En même temps, les prisons colombiennes sont remplies d'inculpés en préventive qui passent quelques années dans ces écoles du crime, avant qu'un juge peu pressé se décide à les libérer par manque de preuves.

Enfin, le moindre aspect de la vie collective est réglementé par une pyramide de lois et de règlements, qui va de la Constitution - laquelle ne comporte pas moins de 380 articles et 212 pages dans l'édition Legis "Constitución Política de Colombia", régulièrement mise à jour - aux règlements municipaux en passant par l'activité législative débordante du Congrès. Tout cet ensemble est en principe rigoureusement articulé. Dans la pratique, il n'en est rien. De nombreuses lois sont mal faites, certaines se contredisent ou contiennent un "mico" (singe), un article ou un paragraphe introduit de manière subreptice, par un ou plusieurs parlementaires qui tentent de favoriser ainsi des intérêts souvent occultes (trafiquants, contrebandiers, insurgés en armes, etc.). Ne me demandez pas comment ces petits singes s'introduisent dans le texte des lois, et n'en sont chassés parfois qu'à la dernière minute, quand le scandale gronde, cela me parait être un mystère encore plus épais que ceux de la Kabbale. Le nombre de lois que la Cour Constitutionnelle a invalidé pour des raisons de fond ou de forme est impressionnant : encore à mi-mai, le Plan National de Développement, qui contient tout le programme du gouvernement pour l'année 2.000, est tombé à cause de vices de procédure. Il a fallu plus de six mois à la Haute Cour pour arriver à cette décision, qui a fait monter de quelques points le dollar.

Je ne connais pas le nombre de docteurs en droit qui peuplent les couloirs du Congrès, mais ils sont vraisemblablement de piètres législateurs, car je n'ose pas envisager l'éventualité que les juges de la Cour Constitutionnelle qui sont la crème de la crème puissent ignorer la loi. Le sens commun voudrait que le Congrès demande des avis de droit à des constitutionnalistes pour éviter ce genre de déconvenues, qui représentent un monumental gaspillage de temps, d'argent et d'énergie et augmentent encore, si c'est possible, le discrédit des parlementaires. J'imagine que s'il le faisait, il y aurait à peu près autant d'avis différents que de spécialistes de droit constitutionnel en Colombie, qui sont naturellement légion. Et le sens commun ne semble n'avoir pas grand chose à faire avec une institution aussi respectable que le Droit avec un grand D, légitimée par des millénaires d'histoire.

Un épisode peu reluisant a été l'affrontement entre la Cour Suprême de Justice et la Cour Constitutionnelle à propos de la tentative de la première de juger les membres de la Chambre des Représentants qui avaient absous l'ex-président Samper, soupçonnant à juste titre, mais sans preuve contondante, qu'ils avaient été achetés. Le comble de la bouffonnerie a été atteint quand le président de la Commission des Accusations de la Chambre des Représentants a convoqué tous les juges de la Cour Suprême à la même heure pour les mettre à leur tour en accusation. Résultat : les parties ayant fini par enterrer la hache de guerre pour échapper au ridicule, on ne saura jamais la vérité sur cet épisode douteux. Cela permet à notre ex-président d'être en ce moment le représentant qualifié du parti libéral dans les négociations qui s'engagent avec le Président Pastrana pour sortir le pays de la crise aiguë dans laquelle ce dernier l'a plongé par sa maladresse et son manque de sens politique.

Du fait qu'une des tâches de la Cour Constitutionnelle est de réviser les jugements de "tutelas" (65 % de ses sentences en 1998 !) qui portent sur la violation des droits fondamentaux des citoyens, celle-ci est appelée à se mêler à tous les aspects de la vie quotidienne : droit des individus à porter sur eux leur dose personnelle de cocaïne, fonctionnement équitable du système de prêts hypothécaires, obligation des assurances maladie à prendre en charge un traitement coûteux, suppression de la carte de presse au nom de la liberté d'opinion (allez comprendre !). Le sens commun - toujours lui - voudrait que les tribunaux des divers échelons émettent des jugements mieux fondés en droit pour que la Cour Constitutionnelle ne soit pas obligée de les modifier.

D'un autre coté, je trouve assez émouvant le fait que cette cour de notables se soit mise en tête de faire fonctionner la Constitution comme un outil concret pour améliorer la vie des Colombiens et non pas seulement comme une source de jurisprudence pour que les professeurs de droit puissent se livrer à d'interminables exégèses et d'ardents débats au cours des dix années qui suivent. Il reste à voir avec quelle efficacité. Ses décisions provoquent presque toujours des controverses importantes, les milieux touchés réagissant avec mauvaise humeur en voyant leurs intérêts, en général bien défendus par la classe politique, mis en danger par l'instance judiciaire suprême. Ces décisions sont-elles appliquées réellement ? Encore un autre mystère pour moi. Les juges sont vraisemblablement si occupés qu'ils n'ont pas le temps de le vérifier.

Le maquis juridique est tel qu'il est presque toujours possible de s'appuyer sur une loi lacunaire, ancienne ou dont la révision a été oubliée, pour se soustraire avec l'aide d'un cabinet spécialisé à une obligation quelconque de manière tout à fait légale. D'autre part, la loi est souvent utilisée comme un instrument pour nuire à quelqu'un - hauts fonctionnaires, maires, ministres qui sont vos concurrents ou adversaires politiques -, par personnes interposées bien sûr. En parodiant le dicton "calomniez, il en restera toujours quelque chose", on pourrait dire : "traînez donc ceux qui vous gênent devant un tribunal, vous en tirerez toujours quelque avantage".

Comme le secret de l'instruction n'est jamais respecté, l'effet peut être dévastateur lorsqu'il s'agit d'un personnage connu. En conséquence, il est extrêmement difficile de savoir si les innombrables inculpés ont vraiment commis les délits dont on les accuse ou s'ils sont victimes de dénonciation mensongère ou de montages judiciaires. Par exemple, sur les 14 demandes de retrait d'investiture présentées devant le Conseil d'État en 1998 contre des parlementaires, seules 3 ont été acceptées par cette instance. Comme il se passe des mois ou des années avant qu'une mise en accusation ou un jugement soit prononcé, le doute systématique s'installe et en vient à toucher l'ensemble des politiciens, des hauts fonctionnaires ou des dirigeants des entreprises publiques. Il est d'autant plus difficile de découvrir la vérité que ceux qui sont vraiment coupables maîtrisent à la perfection l'art de mentir en ayant l'air sincère.

Faire respecter vos droits de simple citoyen par cette même justice est une autre affaire. Si vos voisins "costeños " du dessus font la bringue depuis six mois tous les samedis soirs en mettant la sono au maximum, ou si votre ex-mari se refuse à payer la pension alimentaire, il vous faudra beaucoup d'argent, de patience et d'insistance pour arriver à une heureuse issue.

Je ne doute pas un instant que cette majesté et cette omniprésence du droit dans la vie nationale se fonde une fois encore sur la romanité, par le détour de l'Espagne.

L'ESTABLISHMENT

Des élites "avides et insensibles"

LE RACISME

Racistes, les Colombiens ?