L'Equateur, un Haïti continental ?

Certaines analyses superficielles de la situation actuelle peuvent nous conduire à penser que le problème vient de la malveillance et de la corruption de certains acteurs. Cependant, une vision plus panoramique de la vie politique équatorienne au cours des dernières décades nous amène immédiatement à nous méfier d'une telle approche. Les problèmes de l'illégalité et du manque d'autorité réelle des pouvoirs publics ne sont pas nouveaux. En fait, la chute des présidents Bucaram et Mahuad a déjà été une évidence plutôt indiscutable du caractère frauduleux de toute prétention par rapport au maintien en vigueur du règne de la loi et du respect de la Constitution. L'expérience quotidienne confirme que, pour le commun des citoyens, l'état de droit est une notion étrangère et déconnectée de l'expérience réelle de la vie.

De ce fait, si la maxime de conduite doit être d'agir de manière à ce que soit possible le règne effectif de l'état de droit, il est nécessaire de se tourner vers les causes et les raisons qui ont permis l'implantation en Equateur d'une espèce de version adoucie de l'état de nature. Dans cette section, on tentera d'esquisser quelques idées à ce sujet, pour terminer par des considérations semblables en ce qui concerne les mesures pouvant aider à créer les conditions qui rendent possible le règne de la loi.

L'état de droit est une construction hautement complexe qui requiert un ensemble de conditions non seulement juridiques, mais aussi politiques, sociales et culturelles. Cet état doit être soutenu par un type de sujets qui soit capable de vivre la loi comme liberté. Si la loi n'est que pure imposition externe, elle ne peut régir que dans la mesure où une force extérieure la garantit. La première tranchée de l'état de droit réside dans la subjectivité même des acteurs. On ne peut imposer le respect général de l'état de droit à des sujets dont l'individualité en tant que tels ne se base pas sur l'idée que le je est intrinsèquement constitué comme un microcosme de la loi.

Mais, en marge de ces considérations anthropologiques, déjà mentionnées ailleurs (7), il est plus utile du point de vue de la politique de se référer à l'ossature institutionnelle qui sabote la possibilité de l'état de droit. Cette ossature est en grande partie constituée par des règles du jeu qui se reproduisent en marge et en dehors de la loi, ou dans d'autres cas, sont les conséquences de niches et de fuites présentes dans le corps même de la loi.

En résumé, le problème central est que le système politique est constitué fondamentalement (bien que de manière non exclusive) par deux types d'acteurs anti-constitutionnels : les mafias et les corporations, qui se déguisent dans beaucoup de cas en "partis politiques". En fait, une bonne partie des partis politiques ne sont que des entreprises familiales ou bien, dans une moindre mesure, les expressions électorales du pouvoir de certaines corporations. La famille étendue (consanguine ou par alliance), convertie en appareil de pouvoir politique, se constitue du point de vue technique en mafia. A son tour, l'éthique de la mafia est totalement opposée à l'éthique citoyenne. Cela parce que la loi de la mafia n'est pas de type étatique, mais de type patriarcal. Dans la loi de la mafia, le principe fondamental légitimant le commandement est le droit du père, exprimé par la figure du "patrimoine" : ensemble de droits, pouvoirs et propriétés qui dérivent de la condition paternelle.

Dans ce système, le chef politique est avant tout un patriarche. Il gouverne l'état au même titre qu'il gouverne sa famille, et ses droits, pouvoirs et attributions sont du même ordre que le patrimoine du propriétaire. Puisque le pouvoir politique est du même ordre que le patrimoine, il n'existe pas de différence ou de séparation entre la sphère du public et celle du privé. Il n'y a pas de constitution autre que le droit d'user et d'abuser du maître et du propriétaire (pater familias). Sa volonté subjective et sa morale privée se constituent en source de facto de tout droit.

En somme, le premier problème de la loi en Equateur est qu'il n'existe pas à proprement parler un espace public de droit public. L'espace du droit public s'est vu démoli et exproprié par le droit privé du propriétaire, entendu comme patriarche, dont le droit de position dérive d'un réseau de lignages. A son tour, la position du patriarche ne consiste pas seulement en biens, mais se développe à travers le contrôle des volontés. En réalité, la mafia est une machine à générer et conserver du respect. Les biens matériels sont en bonne partie un moyen instrumental pour l'accumulation de ces loyautés. Une grande part de la rapacité du parrain mafieux repose sur le fait que le réseau familial n'est pas un mécanisme efficient pour la production ou l'accumulation économique proprement dite. En réalité, la mafia est un système d'accumulation d'adhésions au chef de famille, qui parasite l'environnement économique dans le but d'en extraire les moyens pour reproduire ces loyautés.

C'est pourquoi les systèmes mafieux ne peuvent se reproduire que quand il existe un milieu exclus sur lequel peuvent être prélevés les coûts de la reproduction de la fidélité. Ce milieu peut être international, naturel (l'exploitation des ressources tirées des présents reçus de la nature) ou social.

En tout cas, les réseaux mafieux qui se déguisent en parti politique croissent et se maintiennent par le processus de circulation de la loyauté et son accumulation (les partis équatoriens, presque sans exception, sont de l'ordre du simulacre, sont des organisations d'un autre ordre que celui qu'ils paraissent être, qui font semblant d'être l'institution reconnue par les systèmes polyarchiques de la trahison libérale occidentale). Cette loyauté peut facilement être transformée en capital quand c'est nécessaire, mais ce n'est pas du capital dans le sens strictement économique du terme. Ainsi la corruption n'est pas une alternative, le patriarche doit, absolument, dévier des ressources étatiques vers son réseau clientéliste et, pour le faire, la rapine est une conséquence inévitable. La fraude n'est pas une option, c'est une nécessité inéluctable qui s'impose objectivement à quiconque voudrait entrer dans le jeu politique. Celui qui ne vole pas l'argent public pour le répartir entre ses proches et ses parents (réels ou symboliques) n'a simplement pas la possibilité de contrôler les volontés, et en conséquence accumuler du crédit politique et accéder aux charges publiques. Les richesses sont le moyen par lequel le patriarche obtient les ressources à redistribuer aux clientèles.

Le parrain est avant tout un mécène civique, un fournisseur de ressources pour ses proches. Incidemment, le patriarche peut "toucher" une commission ou conserver un pourcentage de ce qu'il arrache au budget public ou à d'autres instances dont il est le parasite. Mais son action fondamentale est de s'assurer le contrôle du processus de redistribution, d'avoir les moyens de pouvoir forcer la reconnaissance des bénéficiaires de sa gestion. C'est cela qui se traduit en votes et en pouvoir politique. Le parrain de mafia est incidemment riche, mais la logique fondamentale de son action est de se convertir en un intermédiaire de la redistribution des fonds étatiques vers des clientèles particulières, lesquelles de cette façon transfèrent leur loyauté d'un état impersonnel et abstrait de "res pública" vers le patron concret avec lequel ils établissent une relation personnalisée et responsable (arbitrée par des codes d'honneur plus ou moins chevaleresques). Il doit être clair, donc, que le parrain n'est pas un entrepreneur au sens capitaliste du mot, son action n'est pas principalement orientée vers les gains financiers personnels. D'une certaine manière, sa fonction est communale : un service envers un réseau familial et de proches plus ou moins de masse, dont il est l'agent fournisseur.

Le pouvoir des réseaux mafieux repose précisément sur le fait qu'ils ne sont pas l'expression de l'égoïsme isolé de ses membres, mais qu'il répond à une logique communale de secours mutuel entre les parties, dans un système de réseau centré sur le patriarche. Le patriarche s'occupe de ses fidèles (au moins sur un plan imaginaire) comme le père s'occupe de ses enfants. C'est seulement ainsi que le parrain peut s'assurer la loyauté de centaines de milliers ou de millions de partisans qui cherchent une protection patriarcale pour leurs vies.

Mais la mafia n'est pas le seul organisateur central de l'activité politique en Equateur. Un second système est le corporatisme. Dans cette structure, le droit et la juridiction paraissent logés dans l'organisation professionnelle ou l'intérêt sectoriel respectif. La caractéristique du droit corporatif est que les personnes ont un statut juridique particulier en fonction de leur appartenance ou non au groupe. De ce fait, tout droit est dans ce cas un privilège ou une prébende issue de l'appartenance à ce groupement d'intérêts particuliers.

Le corporatisme se présente partout où un thème d'intérêt civique est remis à la juridiction d'un groupe d'intérêt particulier (normalement, un groupe privilégié en "charge" du thème ou que l'on considère comme bien placé pour être intéressé ou être affecté par ce thème). De cette manière, la loi et le droit paraissent être une loi et un droit privés, valides pour ceux qui ont le statut d'appartenance à un groupe corporatif particulier. Le groupe corporatif est un groupe de statut auquel on confie un thème d'intérêt public et auquel on concède un accès privilégié, légal et politique, à la gestion de la zone sous sa garde.

Le système politique équatorien se trouve rempli d'enclaves corporatistes et de sens communs [?] de cette nature. En définitive, cela implique que l'espace de citoyenneté se voit encore plus délimité, du fait que les personnes n'apparaissent comme détenteurs de droits et obligations que sous leur particularité de membre d'un groupe de statut, et jamais en leur qualité générique d'êtres humains ou de citoyens.

Le corporatisme établit une espèce d'ordre, mais ce n'est pas un ordre fondé sur l'égalité, sinon sur la différence et la hiérarchie. Il distingue ceux qui ont accès à une zone juridictionnelle de ceux qui ne l'ont pas, et il est en définitive sournoisement aristocratique et sujet à prébende. Cependant, dans un contexte d'effondrement de l'état de droit, il établit une certaine forme d'autorégulation sectorielle qui peut - au moins dans certains milieux et à certains moments - instaurer un équivalent fonctionnel proche de l'état de droit. Pourtant, le prix en est que l'ordre ainsi constitué doit exclure ceux qui ne jouissent pas de l'accès privilégié aux prérogatives propres au statut, et d'autre part, persiste la carence d'un arbitre suprême entre les prétentions des groupes de statut, lesquels peuvent et doivent - nécessairement - se heurter à tout moment, dès l'instant où le développement de la division du travail établit dans la société d'étroites interdépendances fonctionnelles et des espaces d'articulation structurelle forcée entre les groupes corporatistes. Dans une société médiévale, l'auto-régulation corporative pouvait peut-être procurer une forme de gouvernement, fondée juridiquement sur le cadre étroit du bourg. Mais dans une société moderne et globalisée, cet espoir paraît assez